La fin de semaine s’annonce chargée sur le plan politique, et pas seulement à cause du premier tour des élections législatives qui se tiendra dimanche 30 juin. Alors que le conseil municipal de Marseille prévoit une version allégée vendredi 28 juin, ce ne devrait pas être le cas de la Métropole Aix-Marseille Provence, qui tient sa dernière assemblée plénière avant les vacances, jeudi 27 juin, à partir de 13h30.
Pas moins de 177 rapports figurent à l’ordre du jour, dont le rapport 7 portant sur le schéma de cohérence territoriale métropolitaine (Scot), document d’urbanisme qui fixe l’organisation spatiale et le développement du territoire à l’horizon 2040. Un schéma vivement critiqué par la France insoumise, dont la députée européenne Marina Mesure, qui dénonce dans une tribune « un Scot irresponsable. » Elle reproche notamment à la présidente de la Métropole Martine Vassal de ne pas avoir inscrit l’élaboration de ce Scot dans le cadre d’un débat citoyen. De fait, si une concertation s’est bien tenue de mai 2017 à mai 2024, comme l’indique la Métropole, l’élue insoumise reproche à la Métropole de calquer son Scot sur les plan locaux d’urbanisme (PLU), plutôt que de faire découler les PLU du schéma de cohérence territoriale.
⚠️Ce jeudi, la @AMPMetropole vote le SCOT, un doc d'#urbanisme qui définira les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir. En l'état, ce SCOT ne répond pas aux enjeux agricoles et environnementaux.
— Marina Mesure (@MarinaMesure) June 24, 2024
Ma tribune sur le sujet ⤵️https://t.co/huuYec5WqV
Entre les lignes, la députée européenne dénonce surtout le projet de construction d’une zone commerciale à proximité d’une terre agricole à Pertuis, la fameuse « zone à patates ».
« Le Scot, dont le vote est prévu prochainement, devrait instaurer le principe de compensation des terres : 1 000 m2 de terres agricoles artificialisées pourraient être compensées par 1 000 autres m2 par exemple. Mais par forcément sur la même commune, et pas forcément avec les mêmes qualités de sols » écrit ainsi la Marseillaise Marina Mesure, qui juge « hypocrite » ce principe de compensation . Elle réclame « la sanctuarisation des terres agricoles » plutôt que leur compensation. « Les quelques réunions publiques organisées ne rendent pas l’élaboration de ce Scot démocratique pour autant. Ne les laissons pas prendre ces décisions sans donner notre avis » conclut la députée.
Le sujet devrait donc agiter l’opposition à gauche dans l’hémicycle métropolitain, d’autant que l’extension de la zone économique de Pertuis sera à nouveau abordée au travers du rapport 42 portant sur le lancement d’une procédure de zone d’aménagement concerté dans ce but précis. Sur leur page Facebook, les militants de la ZAP appellent également à une mobilisation devant le siège de la Métropole, boulevard Charles Livon à Marseille (7e) pour protester à nouveau.
A Pertuis, les défenseurs de la « Zone à patates » reprennent espoir
Déchets, budgets, RTM … Les autres sujets à l’ordre du jour
Hormis la question de l’urbanisme, les élus métropolitains auront à se prononcer sur le volet finances avec la clôture des comptes de gestion pour 2023, pour le budget principal comme pour les budgets annexes (rapport 56 à 69), ainsi que les comptes administratifs 2023 (70 à 85). La Métropole votera ensuite une succession de budgets supplémentaires pour 2024, qui visent à réajuster les crédits initialement alloués lors du vote du budget 2024. Sur le budget principal, la section de fonctionnement s’enrichit ainsi de 117 millions d’euros et 198 millions pour l’investissement (en plus des 695 millions d’investissement votés en décembre 2023).
Sur le volet transports, les élus devront approuver – ou pas – une proposition du Conseil des jeunes métropolitains portant sur la mise en place d’une « contravention pédagogique » applicable sur le réseau de transport RTM pour offrir le choix aux fraudeurs entre payer une amende forfaitaire et souscrire à un abonnement RTM. Le rapport suivant (139) porte sur la candidature commune de la Métropole et de la Région pour labelliser ses projets de transports en tant que Serm – Service express métropolitains, les fameux RER métropolitains annoncés par Emmanuel Macron.
Enfin, le conseil métropolitain se clôturera par la présentation du rapport de la mission d’information sur la collecte des déchets, présenté par l’élue marseillaise Christine Juste.
