Le rapport sur la décentralisation du député de l’Oise Eric Woerth a été rendu public jeudi 30 mai dernier (voir notre précédent article) et le document source plus bas. Ce rapport pourrait chambouler l’organisation de la Métropole Aix-Marseille Provence, deux ans après la première réforme de la loi 3DS. S’il n’est pas proposé de supprimer l’intercommunalité d’Aix-Marseille, à la différence de la Métropole du Grand Paris, le rapport Woerth suggère tout de même de nombreux changements pour « sortir de l’impasse. »
Pas de fusion Département / Métropole au programme
Le rapport exclut d’emblée la proposition qui avait pu être formulée par la maire d’Aix Sophie Joissains d’une scission entre une « métropole de la mer » autour de Marseille et une « métropole de la terre » avec Aix comme ville-centre. « Cette division ne serait que le début d’un éclatement progressif en de multiples entités.[…] Il serait [en outre] difficilement justifiable que la réussite de « Marseille en Grand » passe par la réduction du territoire métropolitain… » souligne ainsi le rapport.
Autre hypothèse écartée par le rapport, la fusion Métropole-Département ne serait pas viable car « cela conduirait à intégrer les trois EPCI de l’ouest du département à la métropole, alors qu’ils ne présentent que peu de liens et de caractéristiques communes » poursuit le rapport, qui va même jusqu’à suggérer d’interdire le cumul de la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale et celle du Département (proposition 30, voir le rapport complet à la fin de l’article). Une piste qui, si elle se concrétisait, s’avèrerait embêtante pour l’actuelle présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille, Martine Vassal.
L’association des Intercommunalités de France a réagi par voie de communiqué au rapport Woerth et se dit « particulièrement sceptique. » L’association dénonce en outre « un retour en arrière et un affaiblissement inédits de trente ans de construction intercommunale », ainsi qu’un « projet de « compétences à la carte » généralisées. »
Délégation de compétences, révision des attributions de compensation, fonds de péréquation … Les propositions du rapport Woerth
En revanche, le député de l’Oise met sur la table plusieurs pistes pour réformer la Métropole Aix-Marseille Provence (trois pages sous le titre « Sortir de l’impasse »), dont plusieurs déjà évoquées lors des débats sur la loi 3DS. C’est le cas du montant des attributions de compensation qui fait toujours débat. Pour rappel, ces AC sont des sommes versées par la Métropole aux communes pour assurer à sa place des missions qui lui incombent.
Le rapport précise bien la nécessité pour la Métropole de « clarifier les relations financières avec les communes membres », une préconisation déjà émise par un précédent rapport de la Cour régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’azur. « Le niveau de l’attribution de compensation obère la capacité d’investissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence et fragilise ses équilibres. Son montant demeure très important et pour partie infondé au regard des charges associées à ces compétences » détaille le rapport Woerth. Ce dernier propose la création d’un fonds de péréquation horizontale spécifique à la métropole, sur le modèle du fonds de solidarité de la région Île-de-France, pour contraindre les communes les plus aisées à partager davantage leurs ressources. Ce n’est pas tout : le document propose aussi une réforme en profondeur du mode de calcul des attributions de compensation « qui serait adopté par un vote à la majorité des deux tiers du conseil communautaire, sans obligation de recueillir l’accord de chaque commune », écrit le rapport.
Rapport de la CRC : les « très chères » communes de la Métropole
Le rapport parlementaire revient aussi sur la question des compétences allouées à la Métropole en spécifiant qu’elle « doit être incitée à la délégation de compétences et à un transfert de certaines d’entre elles vers les communes. » Parmi les compétences qui devraient être déléguées, selon le rapport, celles relatives à la rénovation urbaine, la politique de la ville, à la propreté urbaine et à la voirie. Là encore, la loi 3DS proposait le transfert de ces compétences, notamment la voirie. Une délégation que la Ville de Marseille avait finalement décidé de refuser. En cas de blocage persistant, le rapport évoque même l’instauration d’une loi spécifique à Aix-Marseille. Il propose aussi la création d’un syndicat des transports sur le périmètre métropolitain.
Dans une série de tweets sur le réseau social X (ex-Twitter) le groupe d’opposition dans l’hémicycle métropolitain Pour une métropole du bien commun (PMBC, divers gauche), se réjouit de ces propositions qui lui « donnent raison » (voir ci-dessous).
🧶Le 30 mai, Eric Woerth a remis un rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron.
— Groupe Pour une Métropole du Bien Commun (@GroupePMBC) June 4, 2024
Dans son rapport, il aborde la question d'Aix-Marseille Métropole.
Un thread pour vous expliquer pourquoi
Eric Woerth nous donne raison ⬇️ pic.twitter.com/1GLcJzO0nt
Didier Khelfa : « Il est faux de dire que la Métropole est dans une impasse financière »
Le son de cloche n’est pas le même du côté de la majorité métropolitaine. Contacté par Gomet’, le maire de Saint-Chamas et vice-président aux finances métropolitaines se dit « surpris par ce rapport qui n’apporte rien de nouveau. »
« Lors de sa venue en mars dernier, nous pensions avoir montré à Eric Woerth que la Métropole avait trouvé son rythme de croisière depuis l’adoption du pacte financier et fiscal. Pourquoi nous ressortir ce vieux serpent de mer des attributions de compensation ? Notre capacité d’investissement a augmenté (900 millions en 2024) et une dotation de solidarité (DSC) a été mise en place, de 44 millions d’euros. Cette DSC assure une fonction de péréquation, je ne vois donc pas l’intérêt de créer un fond dédié. », déplore ainsi Didier Khelfa. Il reconnaît néanmoins la nécessité d’une plus grande proximité entre la Métropole et ses communes membres.
S’il n’a qu’une valeur informative, le rapport n’a en tout cas pas laissé indifférent. Reste à voir s’il servira de fondation à une éventuelle nouvelle réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence… Le jeu du meccano territorial n’a pas fini d’occuper les sphères du pouvoir.
Document source : le rapport Woerth sur la décentralisation
En savoir plus :
> [Collectivités] « Vers une nouvelle Métropole AMP à l’horizon 2026 » (Guy Benarroche)
> Scrutin universel, conseiller territorial, Métropole… les préconisations du rapport Woerth sur la décentralisation
> Nos précédents articles sur la loi 3DS
