Après deux courriers envoyés à Martine Vassal, la maire démissionnaire d’Aix-en-Provence mais toujours présidente du conseil de territoire du Pays d’Aix, Maryse Joissains, écrit au président de la République pour contester la réforme métropolitaine en cours (voir l’intégralité du courrier ci-dessous). « Votre ministre n’est pas à la hauteur de l’examen de ce dossier sensible », attaque-t-elle directement en visant la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault. « Nous vous demandons d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard », lance-t-elle ensuite à Emmanuel Macron.
« Seuls les conseils de territoire peuvent accompagner les communes »
Son principal grief porte sur la suppression annoncée des conseils de territoire. Lors de sa venue à Marseille le 25 octobre, Jacqueline Gourault a scellé le destin de ces institutions vestiges des anciennes communautés d’agglomération. « Il est inutile de les laisser perdurer. L’intercommunalité, c’est la Métropole », tranche la ministre. Pour Maryse Joissains, cette décision est une erreur : « Nous sommes arrivés à la conclusion que seuls les conseils de territoire peuvent accompagner les communes dans les enjeux de la proximité du quotidien, à condition de leur conférer la personnalité morale et juridique (par exemple sur le modèle des établissements publics territoriaux du Grand Paris) », explique-t-elle dans sa lettre au président.
La loi 3DS, dont l’examen est prévu le 6 décembre à l’Assemblée nationale, doit statuer sur la répartition des compétences entre la Métropole et les communes. Là aussi, la présidente du Pays d’Aix ne se satisfait pas des propositions du gouvernement : « Nous avons défini ensemble la Métropole stratégique autour de cinq compétences majeures. Votre ministre continue de penser que la Métropole doit en plus exercer une partie de la proximité pour les communes », conteste-t-elle. Sur ce point, sa fille Sophie Joissains qui lui succède à la mairie d’Aix, explique sa pensée à Gomet’ :« Pour l’instant, le gouvernement ne prévoit de rendre aux communes que les compétences d’extrême proximité à savoir les offices de tourisme, les parcs et aires de stationnement, les bornes à incendie, les réseaux de froid et chaleur ou encore les cimetières. Sur la voirie, les mairies pourraient se faire déposséder de la requalification et de l’investissement. Pour nous, les municipalités doivent garder l’ensemble de la compétence».
Joissains continue de défendre les attributions de compensation
Pour l’élue aixoise, l’échec de la Métropole est essentiellement imputable à son « incapacité de gérer les compétences de proximité » mais aussi et surtout, « à la dette de MPM », l’ancienne communauté urbaine Marseille Provence, qu’elle évalue à 1,6 milliard d’euros auxquels elle ajoute la dette de la Ville de Marseille de 1,5 milliard d’euros. Si la question financière ne devrait pas être abordée avant l’année prochaine lors d’une conférence fiscale, Maryse Joissains anticipe le débat en défendant une nouvelle fois les aides aux communes reversées par la Métropole : « Votre Ministre ne nous parle que de réduire les attributions de compensation », regrette-t-elle. « Les A.C sont historiquement le reste aux communes pour se développer après le transfert de la taxe professionnelle à l’EPCI », explique-t-elle. La présidente du Pays d’Aix estime même que « leur montant bloqué n’est pas à la hauteur des enjeux de la dette galopante ».
Pour dégager de nouvelles ressources financières, Maryse Joissains propose plutôt de mettre en place « une troisième tranche de la taxe d’aménagement dédié aux transports, ainsi qu’un déplafonnement du versement mobilité de 2% à 3% comme cela se fait à la Métropole du Grand Paris ». Une hypothèse que Martine Vassal a rapidement écarté face à la levée de bouclier du monde économique, principal contributeur du versement mobilité.
Document source : le courrier de Maryse Joissains à Emmanuel Macron
Liens utiles :
> Martine Vassal : « Nous n’avons jamais été aussi près de réformer la Métropole » (1/3)
> Métropole : Jacqueline Gourault repousse la question financière à 2022
> [Métropole] Suppression des conseils de territoires : Joissains et Bernardini réagissent
