La délicate équation des attributions de compensation
L’argent, nerf de la guerre, est au cœur du problème. Si la Métropole n’arrive pas à dégager suffisamment de marges financières pour mettre en œuvre les grands projets comme les transports, c’est selon Emmanuel Macron car elle « se disperse en redistributions inutiles, en compensation diverses, en paiement de fonctionnement indus ».
D’où la troisième question de Martine Vassal aux maires sur la suppression des fameuses attributions de compensation. Dans un amendement à l’article de la loi 3DS, le gouvernement propose de réviser ces aides aux communes dont « le caractère est manifestement déséquilibré ». Pour rappel, dans son rapport sur la Métropole l’an dernier, la chambre régionale des comptes indique qu’Aix-Marseille Provence reverse aux communes plus des trois-quarts des impôts qu’elle perçoit, alors qu’une métropole comme celle du Grand-Lyon en conserve plus de la moitié. « De plus, le versement des attributions de compensation est très inégalitaire. Certaines communes, comme celle du Pays d’Aix ou Martigues sont très favorisées quand d’autres comme la Bouilladisse ne touchent rien », ajoute le sénateur Guy Benarroche.
La chambre régionale des comptes appelée en renfort
Aussi, il propose une réduction progressive des reversements aux communes pour dégager de nouvelles ressources à la métropole. « On ne peut pas les supprimer des budgets des communes du jour au lendemain, ce serait trop dur pour elles. Mais une diminution au fur et à mesure, de 7% la première année par exemple pourrait être envisageable », avance-t-il. Le gouvernement réalise actuellement une étude d’impact de ces baisses et propose de s’appuyer sur la chambre régionale des comptes pour évaluer la nouvelle répartition à partir de 2023.
Mais la plupart des maires refusent pour le moment de toucher aux attributions de compensation. « Ce n’est pas une subvention, cet argent est du aux mairies car il compense en partie la taxe professionnelle qui a été transférée à la Métropole. C’est grâce aux efforts des maires et de leur politique que cette valeur est créée », conteste Sophie Joissains. Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’union des maires des Bouches-du-Rhône, assure que « les attributions de compensation, au-delà de leur légitimité municipale, sont indispensables à l’équilibre des budgets communaux et qu’il serait impensable d’envisager de les diminuer ». Le message est clair et le sujet certainement le plus sensible. Aussi, si Emmanuel Macron veut éviter une fronde des maires de la Métropole à quelques mois de la présidentielle, il devra trouver un moyen de rassurer les communes sur leurs moyens à venir dans la nouvelle mouture métropolitaine.
La loi 3DS, l’occasion pour le chef de l’État d’imposer sa vision
Dans son discours de Marseille, le chef de l’État ne cache pas sa volonté d’aller vite sur cette réforme métropolitaine : « Tout ça n’ira pas sans ces modernisations à rythmes forcés, si je puis m’exprimer ainsi, parce que si on prend le rythme naturel, ça ne marchera pas ». Le calendrier parlementaire a été modifié pour laisser quelques mois à Martine Vassal et aux maires de trouver des solutions de compromis. Initialement prévu en septembre, l’examen de la loi 3DS à l’Assemblée nationale a été repoussé au début du mois de décembre. « Vu les procédures accélérées en vigueur au parlement, le texte ne repassera pas au Sénat et le gouvernement pourra compter sur sa majorité à l’Assemblée pour imposer sa vision et amender le texte selon ses désirs », explique Guy Benarroche. La pression est donc forte sur l’exécutif métropolitain qui ne veut pas, une fois de plus, rater le coche et les millions de Paris. Une position plus que délicate pour Martine Vassal, coincée entre Emmanuel Macron et les maires qui l’ont fait réélire à la Métropole.
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