Plan écoles : Marseille cherche à créer une structure de portage financée par l’État

À trois semaines de la rentrée, la restauration d’un parc d’écoles municipal vieillissant est sans doute le plus gros chantier de la mairie de Marseille. L’adoption d’un premier rapport début avril concernant la réhabilitation de six groupes scolaires Geeps dans les quartiers Nord, ne constituait que « le premier étage de la fusée », pour citer Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au maire en charge du patrimoine scolaire. En effet, la rénovation globale des établissements marseillais pourrait enfin décoller à l’issue de la période estivale.

La Ville a lancé une consultation début juillet sur son site ; elle cherche un maître d’ouvrage à la création d’une structure de portage. La société idoine, pilotée conjointement par la Ville et par l’État, devra gérer le dispendieux “Plan écoles”. Une des grandes promesses du Printemps Marseillais, et une priorité affichée de la Ville étant donné l’état de délabrement avancé de certains établissements. Dans le cadre de ce projet, la municipalité a besoin de fonds, mais également de conseils rapides afin d’adopter la meilleure stratégie de pilotage avant septembre.

Le Plan écoles

Ce projet initié par la nouvelle municipalité de Marseille englobe la réhabilitation de 170 établissements scolaires. Il nécessite à la mairie 1,2 milliard d’euros (820 M€ pour de la rénovation lourde, et 380 M€ pour de la remise à niveau). Une somme que la Ville ne paiera pas seule. Pierre-Marie Ganozzi, en charge du Plan écoles, estimait lors du conseil municipal du 2 avril dernier, que « Marseille peut trouver jusqu’à 90% de subventions pour financer ce projet ». La municipalité compte notamment sur une aide conséquente de l’État. Une contribution évoquée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, lors de son déplacement à Marseille en mai dernier. La visite à Marseille le 3 septembre prochain d’Emmanuel Macron (accompagné par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, selon La Provence) pourrait débloquer la situation, au moins sur le volet financier. Le dossier avait été directement évoqué par le maire de Marseille, Benoît Payan, et le président de la République, Emmanuel Macron lors de leur rencontre à l’Elysée le 10 mars dernier.

À travers ce marché public, la municipalité relance le Plan écoles. Le prestataire appelé par la mairie devra réaliser « des missions d’études et de conseil juridiques dans le choix puis la création d’une structure ayant la gestion […] des ouvrages ». Autrement dit, la Ville souhaite bénéficier de conseils dans l’optique de lancer une nouvelle structure publique d’aménagement. Une société dont les activités liées au chantier du Plan écoles seraient en grande partie financées par l’État pendant plusieurs années. Cette structure pourrait être une société anonyme (SA), ou une société par actions simplifiées (SAS), « mais composée par des actionnaires publics », à savoir la mairie, la Caisse de dépôt et surtout l’État.

Ce que dit l’appel d’offres

« L’État souhaite s’impliquer dans ce projet pour faciliter son financement. L’implication de l’État se réalisera à travers la création d’une structure de portage dédiée au financement, à la conception, à la réalisation et l’exploitation (technique) des différents ouvrages concernés. Cette structure a vocation à être une personne morale de droit privé – SA ou SAS – mais composée par des actionnaires publics, en l’occurrence la Ville de Marseille, l’État et, éventuellement, d’autres opérateurs comme la Caisse des dépôts ainsi que, le cas échéant mais très accessoirement, par un actionnaire privé. À ce stade, aucune structure n’a été retenue par la ville, le recours aux formes suivantes ayant été envisagé : société d’économie mixte locale au sens des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, société publique d’aménagement d’intérêt national au sens des articles L. 327-3 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme ou SA »

Les collectifs réclament plus de transparence et une « planification des travaux »

Cet appel d’offres ne convainc pas encore les associations et collectifs concernés par le Plan écoles. Tous s’interrogent sur la stratégie adoptée par la mairie à travers l’ouverture de ce marché public. « Ce qui nous interpelle, explique Arnaud, membre du collectif des écoles de Marseille (CEM), c’est que la Ville sous entend d’emblée l’idée d’une société anonyme, avant même d’évoquer une SEM (ndlr : société d’économie mixte) ou une SPLA-IN (ndlr : la nouvelle société publique locale d’aménagement créée pour lutter contre le logement indigne) ».

Ce citoyen marseillais « espère que la mairie va prendre les rennes du chantier », et nous fait remarquer que « pour le moment, elle signe des contrats . Le collectif des écoles de Marseille, composé de parents d’élèves et d’enseignants, aimerait connaître la « planification des travaux à l’échelle de la ville » concernant ce chantier. Une manière, selon Arnaud, d’avancer en toute transparence avec l’ensemble des acteurs qui gravitent autour du projet Plan écoles.

Document source : l’appel d’offres de la Ville de Marseille

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