Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a examiné mardi 11 mai une nouvelle plainte des associations environnementales contre le géant ArcelorMittal. France Nature Environnement (FNE) accuse l’industriel de porter « gravement atteinte à l’environnement et à la santé des habitants » du bassin de Fos-sur-Mer. Si l’association réclame une amende 110 000 euros pour le préjudice, elle souhaite surtout pointer du doigt les violations répétées des règlements environnementaux par l’usine.
ArcelorMittal multirécidiviste à Fos
Face au juge, France Nature Environnement évoque 37 infractions constatées entre 2013 et 2018 et rappelle qu’ArcelorMittal a déjà été condamnée à deux reprises en 2009 et 2013 pour pollution des eaux et dépassement des valeurs limites dans l’air. En 2018, l’Etat a également pris un arrêté infligeant une amende administrative et un arrêté d’astreinte pour non-respect des normes d’émissions en matière de benzène et de composés organiques volatiles (COV). « Cela fait plus de vingt ans qu’ils ne respectent pas les règles et continuent de polluer », s’indigne Mathilde Gouëffon, juriste chez FNE Paca interrogée par Gomet’. Et l’association de dénoncer l’impact sur la santé des riverains en présentant au tribunal six études du CNRS, de Santé Publique France ou encore de l’agence régionale de santé (ARS). « Les substances polluantes rejetées dans l’atmosphère par ArcelorMittal ont des effets majeurs et avérés sur la santé humaine et sur l’environnement. Le benzène par exemple est un cancérigène reconnu, susceptible d’affecter le système nerveux. Or, en 2017, certains relevés de l’inspection des ICPE ont démontré des dépassements de plus de dix fois la valeur maximale autorisée », cite en exemple France Nature Environnement.
Pour l’industriel, ces infractions sont du passé
Pour autant, cette documentation n’apporte « pas de lien irréfutable entre la pollution d’ArcelorMittal et les problèmes de santé des habitants de la région », avoue Mathilde Gouëffon. Ce n’est d’ailleurs pas le cœur de l’accusation de France Nature Environnement qui se concentre sur la violation des règlements environnementaux : « Le fait même que ArcelorMittal cumule les non-conformités à son arrêté d’autorisation et aux arrêtés de mise en demeure suffit de toute façon à caractériser une faute de leur part. La gestion du risque est essentielle, en s’appuyant sur le principe de prévention », insiste la juriste de l’association. Dans un communiqué de presse envoyé à la fin de l’audience, ArcelorMittal se défend en rappelant les efforts réalisés pour réduire son impact environnemental. Plus de 100 millions d’euros ont été investis en ce sens ces dix dernières années affirme le groupe avec comme résultats une baisse de 45% pour les dioxydes de soufre et les dioxydes d’azote, de 70% pour les poussières et de 85% pour les dioxines. « Les infractions relevées sont derrière nous : nous y avons travaillé et les avons résolues grâce à nos équipes et aux investissements massifs réalisés », assure le communiqué. Mais pour France Nature Environnement, ArcelorMittal agît bien trop tard : « La réglementation environnementale n’aurait aucun sens si on ne pouvait agir qu’une fois le drame arrivé ! », rétorque Mathilde Gouëffon.
Après avoir écouté les deux parties s’exprimer, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a fixé la date de sa décision au 29 juin prochain.
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