Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Protection de l’environnement : deux victoires judiciaires pour FNE en Provence-Alpes-Côte d’Azur

par Léo Conseil
3 janvier 2025 at 08h45 (Updated on 3 janvier 2025 at 08h48)
FNE

Campagne de collecte de dons organisée par FNE (Crédit FNE)

Share on TwitterShare on FacebookEmail

Deux victoires judiciaires ont été obtenues en Provence-Alpes-Côte d’Azur en décembre, grâce notamment à l’impact des mobilisations associatives pour l’environnement, dont France Nature Environnement. 

En effet, le 9 décembre, le Tribunal administratif de Marseille a décidé d’annuler l’arrêté de la préfète des Alpes de Haute-Provence qui interprétait de manière restrictive les catégories de points d’eau à prendre en compte dans les zones non traitées aux pesticides. 

Pesticides : les cours d’eau mieux protégés dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral des Alpes-de-Haute-Provence qui excluait certaines catégories de points d’eau des zones non traitées aux pesticides (ZNT). Cette décision fait suite à un recours déposé en février 2022 par France Nature Environnement (FNE) Provence Alpes Côte d’Azur et FNE Alpes-de-Haute-Provence.

L’arrêté contesté interprétait de manière restrictive la définition des points d’eau, excluant notamment les adoux et les canaux d’irrigation. Or, selon l’arrêté interministériel du 4 mai 2017, ces éléments doivent être considérés comme des points d’eau et bénéficier d’une protection contre les traitements chimiques.

Le tribunal a donné un délai de quatre mois à la préfète pour modifier cet arrêté, jugé illégal. « Nous nous battons depuis longtemps pour que la réglementation soit enfin à la hauteur des enjeux », s’est félicitée FNE.

Mafia des déchets : des condamnations exemplaires pour protéger les sites naturels

Quelques jours plus tard, le 18 décembre 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé les condamnations prononcées en première instance dans l’affaire de la « Mafia des déchets ». Cette affaire, qui impliquait un vaste réseau de particuliers et d’entreprises responsables de l’abandon illégal de déchets, a ravagé 13 sites naturels en région Provence Alpes Côte d’Azur. La justice a ordonné la remise en état des sites dans un délai d’un an, aux frais des responsables, avec consignation immédiate des fonds auprès du Trésor public. Les peines comprennent des sursis pour les individus condamnés ainsi que des interdictions professionnelles dans le domaine du transport de déchets.

Les associations environnementales, parties civiles, obtiennent également des dommages et intérêts, dont 10 000 euros attribués à France Nature Environnement et FNE Provence Alpes Côte d’Azur.

France Nature Environnement des Bouches-du-Rhône est partenaire de Gomet’
à l’occasion du 2e forum Nos énergies en question(s) consacré à l’hydrogène et au nucléaire.

Programme et inscriptions

En savoir plus : PACA
Léo Conseil

Léo Conseil

Article précédent

Appel d’offres pour le soutien à la production d’hydrogène décarboné

Prochain article

12 500 recrutements dans le nucléaire d’ici 2033 en région Sud

Dans la même rubrique Actualités

Réponses Site industriel Port de Bouc
Environnement

Qualité de l’air sur l’étang de Berre – Fos : le dispositif Réponses recrute des citoyens

15 octobre 2025
Gaz à effet de serre - GES
Environnement

Contenu PremiumClimat : l’inquiétant ralentissement de la baisse des gaz à effet de serre en France en 2025

15 octobre 2025

Contenu PremiumLudovic Inès (Entente Valabre) : « Comment l’IA peut aider la lutte contre les incendies »

15 octobre 2025

Contenu PremiumL’Essca inaugure son nouveau campus à Aix, symbole d’ouverture et d’ancrage territorial

15 octobre 2025
plus

One year ago on Gomet'

  • [On aime] Happy Funky Family (Marseille) : la galerie d’art en ligne sur-mesure qui monte !
    À la une
    3 janvier 2024
  • Contenu Premium[Nomination] Arnaud de la Beaumelle au service du Tennis Club de Marseille
    Nominations
    3 janvier 2024
  • [Agenda] La tournée des voeux de Sophie Joissains aux habitants d’Aix
    Aix-en-Provence
    3 janvier 2024
  • Marseille Capitale de la mer s’ancre dans l’ancienne consigne sanitaire du Vieux-Port
    Associations
    3 janvier 2024
  • Les légionnaires du 1er janvier 2024 : qui sont les Provençaux à l’honneur ?
    À la une
    3 janvier 2024
  • Politique de la ville : la nouvelle géographie des quartiers prioritaires avec 71 QPV dans le 13
    À la une
    3 janvier 2024
  • BiomiTech (Aix) présente ses solutions de capture de CO2 au CES de Las Vegas
    À la une
    3 janvier 2024
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
A55 viaduc de Martigues
À la une

A 55 : travaux sur le viaduc de Martigues et restrictions dès lundi 13 octobre

11 octobre 2025
[Agenda] Aix-Marseille Provence : que faire ce week-end des 25, 26 et 27 avril ?
Marseille

[Agenda] Aix-Marseille Provence : que faire ce week-end du 10 au 12 octobre ?

10 octobre 2025
Monaco Marine Marseille
Economie

Tribune : Non au méga hub de réparation de super yachts dans la rade nord de Marseille !

12 octobre 2025
Patrouille de police sur le site de la halle Puget dans le 1er arrondissement de Marseille (Crédit @prefpolice13)
Marseille

Bloc-Notes : Droite et extrême droite surfent sur la dérive mafieuse 

12 octobre 2025
Monaco Marine à La Ciotat (Crédit Monaco Marine)
À la une

Contenu PremiumMonaco Marine (La Ciotat, Marseille) racheté par Safe Harbor (Dallas, USA)

9 octobre 2025
Réponses Site industriel Port de Bouc
Environnement

Qualité de l’air sur l’étang de Berre – Fos : le dispositif Réponses recrute des citoyens

15 octobre 2025
Gaz à effet de serre - GES
Environnement

Contenu PremiumClimat : l’inquiétant ralentissement de la baisse des gaz à effet de serre en France en 2025

15 octobre 2025
Le colonel Ludovic Ines aux côtés de François de Canson, le 1er octobre 2025 à l'Hôtel de Région (Crédit Gomet'/VG)
Environnement

Contenu PremiumLudovic Inès (Entente Valabre) : « Comment l’IA peut aider la lutte contre les incendies »

15 octobre 2025
Le général Olivier Kaladjian, nouveau chef pour la BA701 et l’EAE
Premium

Contenu PremiumSalon : changement de commandement à la BA 701 et l’Ecole de l’Air

15 octobre 2025
ESSCA
Education

Contenu PremiumL’Essca inaugure son nouveau campus à Aix, symbole d’ouverture et d’ancrage territorial

15 octobre 2025

L’info en continu

Qualité de l’air sur l’étang de Berre – Fos : le dispositif Réponses recrute des citoyens

Contenu PremiumClimat : l’inquiétant ralentissement de la baisse des gaz à effet de serre en France en 2025

Contenu PremiumLudovic Inès (Entente Valabre) : « Comment l’IA peut aider la lutte contre les incendies »

Contenu PremiumSalon : changement de commandement à la BA 701 et l’Ecole de l’Air

Contenu PremiumL’Essca inaugure son nouveau campus à Aix, symbole d’ouverture et d’ancrage territorial

Contenu PremiumPrix régionaux du Trombinoscope : honneur aux élus de terrain

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2025  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations