Protection de l’environnement : deux victoires judiciaires pour FNE en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Deux victoires judiciaires ont été obtenues en Provence-Alpes-Côte d’Azur en décembre, grâce notamment à l’impact des mobilisations associatives pour l’environnement, dont France Nature Environnement. 

En effet, le 9 décembre, le Tribunal administratif de Marseille a décidé d’annuler l’arrêté de la préfète des Alpes de Haute-Provence qui interprétait de manière restrictive les catégories de points d’eau à prendre en compte dans les zones non traitées aux pesticides. 

Pesticides : les cours d’eau mieux protégés dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral des Alpes-de-Haute-Provence qui excluait certaines catégories de points d’eau des zones non traitées aux pesticides (ZNT). Cette décision fait suite à un recours déposé en février 2022 par France Nature Environnement (FNE) Provence Alpes Côte d’Azur et FNE Alpes-de-Haute-Provence.

L’arrêté contesté interprétait de manière restrictive la définition des points d’eau, excluant notamment les adoux et les canaux d’irrigation. Or, selon l’arrêté interministériel du 4 mai 2017, ces éléments doivent être considérés comme des points d’eau et bénéficier d’une protection contre les traitements chimiques.

Le tribunal a donné un délai de quatre mois à la préfète pour modifier cet arrêté, jugé illégal. « Nous nous battons depuis longtemps pour que la réglementation soit enfin à la hauteur des enjeux », s’est félicitée FNE.

Mafia des déchets : des condamnations exemplaires pour protéger les sites naturels

Quelques jours plus tard, le 18 décembre 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé les condamnations prononcées en première instance dans l’affaire de la « Mafia des déchets ». Cette affaire, qui impliquait un vaste réseau de particuliers et d’entreprises responsables de l’abandon illégal de déchets, a ravagé 13 sites naturels en région Provence Alpes Côte d’Azur. La justice a ordonné la remise en état des sites dans un délai d’un an, aux frais des responsables, avec consignation immédiate des fonds auprès du Trésor public. Les peines comprennent des sursis pour les individus condamnés ainsi que des interdictions professionnelles dans le domaine du transport de déchets.

Les associations environnementales, parties civiles, obtiennent également des dommages et intérêts, dont 10 000 euros attribués à France Nature Environnement et FNE Provence Alpes Côte d’Azur.

France Nature Environnement des Bouches-du-Rhône est partenaire de Gomet’
à l’occasion du 2e forum Nos énergies en question(s) consacré à l’hydrogène et au nucléaire.
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