Société publique des transports : trois jours pour convaincre la mission interministérielle

Comme annoncé en avant-première par Gomet’ il y a deux semaines, une nouvelle mission interministérielle arrive ce mardi 9 mars 2021 à Marseille pour étudier la création d’un établissement public des transports métropolitains. L’information est confirmée par le député LREM des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi, dans un communiqué envoyé aux rédactions lundi 8 mars : « J’ai échangé avec les inspecteurs généraux missionnés par le gouvernement en amont de leur visite. Je leur ai ainsi fait part de l’intérêt d’un tel établissement public pour notre territoire », écrit-il.

Société publique des transports : convaincre l’Etat

Contacté par Gomet’, l’élu confirme, comme nous l’annoncions, que la mission est menée par Patrick Reix, auteur du précédent rapport rédigé en 2017. Ce dernier avait à l’époque rejeté l’idée d’une société dédiée estimant que la Métropole Aix-Marseille Provence disposait d’outils suffisants pour financer ses projets. Quatre ans plus tard, Jean-Marc Zulesi espère le faire changer d’avis : « Il y a un vrai consensus des acteurs politiques et économiques sur la nécessité d’un tel établissement public », plaide-t-il. La crise du coronavirus est également passée par là et les milliards du plan de relance annoncés par l’Etat font espérer une nouvelle issue : « Le plan de relance acte la volonté de l’Etat de développer les transports publics et dans le nouveau CPER signé avec la Région, il y a beaucoup d’argent disponible », avance le député.

Un rapport pour évaluer les besoins d’investissements

Dans le cadre de leur mission sur la société publique des transports, Les inspecteurs généraux vont auditionner durant trois jours les services de l’Etat, les collectivités et les acteurs économiques du territoire pour connaître les blocages et les possibilités financières en matière de développement des transports. « Le rendu de ce rapport est attendu, il nous permettra d’approfondir nos connaissances des besoins en termes de mobilité et de chiffrer le niveau d’investissement nécessaire à la réalisation des projets d’infrastructures », explique Jean-Marc Zulesi. Pour rappel, la présidente de la Métropole Martine Vassal avait évoqué un montant de 10 milliards d’euros en 2019.

Cette société dédiée aux transports métropolitains se calque sur l’exemple du Grand Paris. Elle permettrait de mettre en place une fiscalité propre pour financer les infrastructures dont la métropole a besoin. Par exemple, un péage urbain ou une taxe sur les bureaux vacants. « C’est aux collectivités de trouver les solutions les plus adaptées », prévient Jean-Marc Zulesi. Sans préjuger de la suite, le député de la 8e circonscription espère une issue rapide. « Il va falloir faire assez vite, car mon souhait est d’inscrire le principe de cette société dédiée dans la future loi de décentralisation 4D ». Cette dernière a été transmise au Conseil d’Etat et devrait être étudiée par l’Assemblée à l’automne prochain. Le rapport de la nouvelle mission interministérielle est donc attendu pour cet été.

Liens utiles :

> Financement des projets mobilité de la Métropole : le « oui mais » du Plan de relance
> La création d’un établissement public pour la mobilité enfin sur la bonne voie ?
> La mission interministérielle sur les transports dans les archives de Gomet’