En déplacement avec le président de la République ce jeudi 2 juin à l’école Menpenti de Marseille, le nouveau ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye a été interrogé par une journaliste de la rédaction de Gomet’ sur la généralisation prochaine du dispositif d’école du futur expérimenté à Marseille (voir notre article). Face caméra, le successeur de Jean-Michel Blanquer s’efface, prétextant « ne pas vouloir s’engager et préférer laisser la parole au président sur ce sujet. » La vidéo de cet échange, publiée sur notre compte Twitter (voir ci-dessous) a suscité de nombreuses réactions de la part des internautes. Beaucoup reprochent au ministre son mutisme face au président, allant jusqu’à le comparer à un « pantin » à la botte d’Emmanuel Macron. D’autres sont interloqués par ce refus de la part du représentant de l’Education nationale de commenter un sujet aussi crucial.
🎥 À la sortie de l’école Menpenti (10e arrondissement) en milieu d’après-midi, le nouveau ministre de l’Éducation nationale @PapNdiaye ne fait pas de commentaire sur l’annonce de la généralisation des « écoles laboratoires » de Marseille prévue dès septembre 2022 pic.twitter.com/8miKuy2qB0
— Gomet’ (@Gometmedia) June 2, 2022
La période de réserve des ministres dans un contexte électoral
De fait, les ministres, en tant que fonctionnaires d’Etat, sont tenus à la réserve, qui plus est à l’approche du 1er tour des élections législatives. Un élément qui expliquerait la discrétion de Pap Ndiaye. Cette période de réserve s’est imposée aux ministres fraîchement nommés dans une circulaire du 10 février édictée par la secrétaire générale du Gouvernement (voir en document source). Elle prendra fin le 19 juin prochain, après le second tour des élections.
La circulaire du 10 février, qui s’appuie sur les dispositions du code électoral, rappelle qu’il convient de distinguer « la communication publique visant à accompagner et expliquer l’action publique, qui reste nécessaire et contribue à l’efficacité de cette action, et ce qui relèverait de la propagande électorale. » Plus loin, la circulaire précise que « l’organisation d’un événement par un ministre dans son champ de compétence [est conforme à la période pré-électorale] à la condition que le ministre de soit pas candidat et que les événements ne soient pas liés aux thèmes de campagne. Les prises de parole du Gouvernement participant à ces événements ne peuvent aborder les sujets liés à la campagne. »
Une dérogation à la limitation des déplacements des ministres en période électorale
Mais la circulaire rappelle aussi qu’un ministre « doit s’abstenir de se déplacer dans le cadre de ses fonctions » en période électorale, sauf circonstances exceptionnelles, soit deux cas de figure selon la circulaire : d’une part, des événements exceptionnels (dramatiques, sinistres; etc.), d’autre part « si le déplacement est lié à une manifestation dont le ministre de connaît pas la date et si sa participation est directement liée à l’exercice de ses fonctions gouvernementales. » Avec ce déplacement à Marseille, Emmanuel Macron semble entretenir le flou entre les deux notions. Le président lui-même n’est pas soumis à la période de réserve, en tant qu’élu, et peut donc s’exprimer, à la différence du ministre, qui est nommé par décret présidentiel.
Certes le dossier Marseille en grand implique un suivi régulier. Mais peut-on réellement croire à un hasard du calendrier, à dix jours du premier tour des élections ? C’est en tout cas ce que reproche l’opposition au président de la République, notamment la fédération des Républicains des Bouches-du-Rhône, qui dénonce « une campagne électorale masquée contraire à l’esprit républicain. »
« Le président est critiqué sur son inaction s’il n’agit pas, et il est aussi critiqué lorsqu’il agit. Que Pap Ndiaye, le ministre de l’Education nationale soit présent aux côtés d’Emmanuel Macron pour venir visiter une école, cela me paraît tout à fait normal. Il y a fort à parier, dans le cas contraire, que cela aurait aussi fait l’objet de critiques … » défend pour sa part le député LREM et candidat de la 7e circonscription Saïd Ahamada, contacté par Gomet’.
Document source : La circulaire du 10 février 2022 du Gouvernement
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