« Tripatouillage » pour les uns, « exigence démocratique pour les autres », la réforme de la loi dite « PLM », visant à modifier le mode de scrutin municipal dans les trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et Marseille, a donné lieu à de vifs et longs débats, s’étirant sur quasiment trois jours, avant d’être adoptée en première lecture mercredi 9 avril par l’Assemblée nationale.
Comme en commission des lois une semaine plus tôt, le texte transpartisan, porté dans l’hémicycle par le député MoDem Jean-Paul Mattei, un proche du Premier ministre François Bayrou, a recueilli une large majorité avec 183 voix pour et 53 contre. Il a reçu le soutien d’une bonne partie de la coalition gouvernementale (Horizons s’est abstenu), de La France Insoumise et du Rassemblement National, mais aussi des Républicains, une surprise, et contre le reste de la gauche, socialistes, communistes et écologistes, eux-mêmes très divisés entre Parisiens et Lyonnais, majoritairement opposés, et Marseillais, favorables au texte.
Loi PLM : deux scrutins distincts et baisse à 25% de la prime majoritaire
Cette proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard, soutenue par le gouvernement et le chef de l’État Emmanuel Macron, prévoit de réformer le mode de scrutin des trois métropoles, spécifique depuis 1982. A moins d’un an des prochaines élections municipales, le texte prévoit pour l’essentiel d’instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers d’arrondissement, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Un mode de scrutin contesté par certains, qui peut aboutir à l’élection d’un maire ayant réuni une minorité de voix, et qui conduit à ce que l’élection se joue dans une poignée d’arrondissements clés.
Il propose par ailleurs d’abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50%, comme c’est aujourd’hui le cas dans les trois villes et partout en France.
Dix conseillers municipaux supplémentaires à Marseille ?
Autre nouveauté instaurée par le texte, un amendement a également été adopté pour augmenter de 10% le nombre de conseillers municipaux à Marseille, au regard de l’augmentation démographique. Lesquels pourraient donc passer de 101 actuellement, comme c’est le cas depuis 1977, à 111 pour les prochaines élections de 2026.
Loin d’être gagné au Sénat…
A rebours de son propre camp, Laurent Lhardit, député marseillais PS, tout comme le maire de Marseille Benoît Payan, était favorable à cette loi, prônant une « simplification » des élections municipales. Tout l’inverse de Renaud Renaud Muselier (Renaissance), le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, farouche opposant à une réforme portée par la majorité présidentielle malgré lui, alors que le microcosme politique bruisse d’une entente entre le Premier ministre François Bayrou et sa ministre de la culture Rachida Dati pour favoriser cette dernière dans ses rêves de conquête de la capitale…
On en est encore loin, d’autant que cette adoption en première lecture n’est que le début d’un marathon législatif. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, pas avant le 3 juin, où il se dit que la majorité LR mais aussi le groupe PS l’attendent avec beaucoup plus de fraîcheur et pourraient être tentés de le renvoyer en commission mixte paritaire. Et le faire capoter, faute de temps, alors qu’on ne sera plus qu’à neuf mois du scrutin ?
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