Au cours d’une séance publique au Sénat qui s’est tenue mardi 2 mars, Guy Benarroche, sénateur EELV des Bouches-du-Rhône et représentant du groupe écologiste « Solidarité & Territoires du Sénat », s’est interrogé sur le devenir de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Soutenu dans sa démarche par Olivia Grégoire, la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, il a voulu émettre des propositions pour valoriser cette nouvelle forme d’économie et en faire une véritable alternative.
Les propositions de Guy Benarroche
Le représentant du groupe Solidarité et Territoires du Sénat souhaite transformer le modèle économique et social du pays grâce aux entreprises de l’ESS. « Le gouvernement devrait inclure les entreprises de l’ESS dans la conception et la mise en œuvre des mesures d’intervention et de reconstruction », suggère Guy Benarroche. Selon lui, « il est nécessaire de saisir les opportunités de passer à des économies alternatives orientées vers la personne et la planète ».
S’adressant à Olivia Grégoire, la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Guy Benarroche a souhaité lui soumettre les mesures qu’il juge essentielles pour le développement de l’ESS en France :
- Une augmentation des moyens financiers accordés aux Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress)
- Établir un état des lieux périodique du financement de l’ESS
- Augmenter les crédits déconcentrés alloués aux Cress
- La possibilité pour les collectivités territoriales d’acquérir des titres associatifs
- Garantir l’accessibilité aux dispositifs ouverts aux entreprises commerciales pour les entreprises ESS
- Développement d’une CFE propres aux entreprises ESS et gérée par les Cress
- Restructurer les fonds propres des petites entreprises ESS
L’ESS n’est pas une transformation du modèle économique mais bien une alternative
Cette économie, qui prône la lucrativité limitée, souffre d’un « déficit de notoriété auprès des citoyens et des décideurs politiques », déplore Guy Benarroche. Selon lui, l’ESS n’est pas une transformation du modèle économique, mais bien une alternative. « L’ESS, c’est vert, c’est durable et c’est humain ! », tonne Guy Benarroche face aux sénateurs. Mais l’absence de propositions à l’échelle européenne « montre la faible compréhension de l’ESS par les administrations publiques centrales » ajoute-t-il.
Repère
« L’économie sociale et solidaire regroupe l’ensemble des structures économiques dont le statut, le fonctionnement et l’activité sont basées sur les principes de la solidarité, de l’équité et de l’utilité sociale ». Cette nouvelle forme d’économie alternative a pour objectif de « favoriser la création d’emplois dans une perspective d’insertion ou de réinsertion pour une plus grande cohésion sociale », explique Guy Benarroche.
Les règles, la gouvernance et les modes de financement de l’ESS sont inscrits dans la loi française depuis le 31 juillet 2014. « [Ce texte] marque la reconnaissance législative d’un mode d’entreprendre différent dans notre pays. »
« L’ESS souffre d’un déficit de notoriété auprès des citoyens et des décideurs politiques »
Guy Benarroche
Une méconnaissance qui dessert l’ESS en ces temps de crise sanitaire. Même si le secrétariat d’État d’Olivia Grégoire a mobilisé un fond d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures ESS de moins de dix salariés, cela ne suffit pas à redresser un secteur en souffrance. « L’ESS ne pèse que 1,3 milliard sur les 100 milliards du plan de relance, alors qu’elle représente un emploi sur dix, et elle mobilise 22 millions de bénévoles », dénonce l’élu.
L’ESS, « le modèle du monde d’après »
« L’ESS s’applique aussi bien aux entreprises, qu’aux mutuelles, aux fondations ou encore aux associations » affirme le sénateur des Bouches-du-Rhône. Avec « un encadrement strict de l’utilisation des résultats financiers, une absence de profit personnel et un réinvestissement des bénéfices », l’ESS se démarque des modèles classiques. « La rémunération limitée ou nulle du capital et l’encadrement de l’échelle des salaires caractérisent également ce qu’est l’ESS », indique-t-il en complément. Et pour convaincre les plus sceptiques, il avance un dernier argument : « ce nouveau modèle aide à la fois à relever les défis du changement climatique, et à la réduction de la pauvreté ».
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