La cour administrative d’appel de Nantes, seule autorité jusqu’alors autorisée à statuer sur les affaires d’éolienne a tranché le 5 avril 2022 : le recours lancé par l’association Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) a été rejeté. Cette action bloquait le démarrage d’une ferme pilote de trois éoliennes flottantes du projet Provence grand large (PGL) .
Ce projet est une innovation, installée à 17 km au large du Golfe de Fos avec une capacité de production d’environ 25 mégawatts, soit l’équivalent de la consommation d’électricité de 45 000 personnes. La ferme serait raccordée par câble sous-marin de 19 km puis par câble souterrain de 9 km avec une mise en service à l’horizon 2023.
Provence Grand Large est basé sur une innovation technologique : ses trois éoliennes Siemens-Gamesa, d’une puissance de 8,4 mégawatts, prennent place sur des flotteurs – des plateformes flottantes – dites « à lignes d’ancrage tendues », conçus, développés et installés par SBM Offshore et IFP Énergies Nouvelles. Ce sera la première fois dans le monde que des éoliennes seront installées sur des flotteurs de ce type, avec des atouts au plan environnemental : absence de perturbation des fonds marins puisque les ancrages ne frottent pas sur le sol et emprise sur le domaine maritime ramenée à quelques dizaines de mètres autour de l’éolienne, contre plusieurs centaines pour les technologies existantes.
La cour administrative d’appel de Nantes résume ainsi le projet : « La société Parc éolien offshore de Provence Grand Large, filiale d’EDF Énergies Nouvelles, développe au large de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône un projet pilote de parc éolien flottant, visant à tester et valider, dans des conditions réelles d’exploitation, la technologie de l’éolien en mer flottant ainsi qu’à évaluer sa compétitivité technico-économique et ses potentiels impacts environnementaux. Ce parc a été autorisé par un arrêté du 18 février 2019 du préfet des Bouches-du-Rhône. »
Par un premier arrêt du 6 octobre 2020, la cour avait considéré que l’arrêté préfectoral était « entaché d’irrégularités, tenant à l’absence de l’avis conforme des conseils d’administration des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros, au non-respect des objectifs de conservation de trois sites Natura 2000 et, enfin, à l’absence d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées ».
« Elle autorise, dans une mesure très limitée, à déroger à l’interdiction de destruction de certaines espèces animales protégées. »
Cour administrative
C’est pourquoi la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large, après avoir fait réaliser un complément d’étude environnementale, a déposé une demande d’autorisation environnementale modificative, qui a donné lieu à un nouvel arrêté du 28 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône.
La Cour a examiné minutieusement la situation nouvelle et elle reconnaît que « l’ensemble de ces considérations ont permis, en définitive, à la cour de reconnaître la légalité de l’autorisation délivrée pour l’exploitation de ce parc pilote, y compris en ce qu’elle autorise, dans une mesure très limitée, à déroger à l’interdiction de destruction de certaines espèces animales protégées. »
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