Le tribunal administratif de Marseille a rendu sa décision, lundi 20 janvier, concernant le plan de rénovation des écoles marseillaises, à la suite de la saisine de plusieurs requérants, notamment des représentants du Collectif des écoles de Marseille, qui dénonce « un partenariat public-privé déguisé », estimant entre autres que les missions d’entretien et de maintenance ne doivent pas revenir à la Spem, la Société Publique des Écoles Marseillaises (qui est une société publique d’aménagement d’intérêt général) mais doivent directement être assurées par les agents de la Ville.
La juridiction a ainsi conclue à l’annulation de l’accord-cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et la Spem dans le cadre du Plan Écoles, soutenu par l’Etat. La municipalité et la Préfecture ont réagi dans communiqué commun, mardi 21 janvier et font savoir qu’elles comptent faire appel de cette décision.
Plan écoles : un délai de six mois pour rédiger un nouveau contrat
Le communiqué affirme en outre que « ce jugement ne remet aucunement en question le principe du Plan écoles, porté conjointement avec l’Etat, coactionnaire de la SPEM. » Toujours selon la Ville et la Préfecture, « ce jugement technique ne met pas en danger les constructions en cours ou à venir. En effet, les marchés déjà lancés pourront se poursuivre. » Le tribunal administratif remet surtout en cause les missions d’entretien et de maintenance confiée à la Spem, « ce qui représente moins de 5% des contrats passés » assure le communiqué.
La décision doit prendre effet au 1er août 2025. Le tribunal a ainsi suivi les préconisations du rapporteur public qui suggérait de différer l’application de l’annulation pour permettre aux deux parties d’établir un nouveau contrat. Cette décision est néanmoins une épine dans le pied de la Ville de Marseille, qui table sur l’inauguration de dix-huit écoles d’ici la fin de l’année scolaire.
En savoir plus :
> Le dernier communiqué du Collectif des écoles de Marseille
> Les dernières décisions du tribunal administratif de Marseille
> Marseille en grand : comment le plan écoles « s’est écroulé » (Christophe Pierrel)
> Marseille en grand : malgré les critiques, la Ville inaugure ses premières écoles neuves
> Notre dossier consacré au plan Marseille en Grand
