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Soleam : le rapport accablant de la chambre régionale des comptes

par Richard Michel
20 avril 2021 à 09h54 (modifié le 20 avril 2021 à 15h22)
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Quand les prix flambent à la Plaine

La chambre revient ensuite sur les opérations de transformation de la place Jean Jaurès qui « se sont déroulées dans des conditions chaotiques », note-t-elle. A l’origine, la Soleam devait réaliser des logements sur le secteur mais rapidement, cela s’est transformé en opération d’aménagement : « la nouvelle priorité sur ce secteur et qui constitue la seule réalisation concrète engagée à ce jour », relève le rapport. Au final, le chantier de la Plaine est devenu la principale mission de l’opération « Grand Centre Ville » avec un budget de 17 millions d’euros et une hausse de plus de 30% de la rémunération du maître d’oeuvre. « Pourtant ce marché, ne pouvait connaître une augmentation sans justification particulière que jusqu’à 15 %, en application des dispositions de l’article 139-6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics », conteste la chambre.

Autre dossier brûlant, la rue d’Aubagne. Suite à l’effondrement de deux immeubles dans le quartier de Noailles, la Ville de Marseille a confié un mandat à la Soleam pour la démolition d’un de ses immeubles en péril rue de la Fare. Les magistrats dénoncent cette opération et notamment son montant inhabituel : « la réaction tardive de la commune, et le choix de recourir à la Soleam pour une mission qu’elle aurait pu réaliser elle-même, ont vraisemblablement eu pour conséquence de d’alourdir le coût d’une prestation », estiment-ils et d’être particulièrement cinglant avec la majorité municipale de l’époque : « C’est son inaction prolongée qui a conduit à la situation de péril observée et la crise « politique » liée aux évènements de la rue d’Aubagne qui l’a amenée à agir en urgence, en s’affranchissant des règles de la commande publique ».

Des concessions à rallonge qui coûtent cher

Dans ses recommandations, la chambre régionale des comptes demande à la Soleam « d’engager les démarches pour parvenir à la clôture des concessions à l’arrêt ». Elle fait allusion aux concessions héritées de Marseille Aménagement, l’ancienne société d’économie mixte de la ville, absorbée en 2013. Dès lors, la Soleam a récupéré comme concessionnaires quatorze opérations, essentiellement des zone d’aménagement concerté (ZAC) : « Ces opérations, initialement concédées pour des durées de 4 à 15 ans, ont été prolongées de nombreuses fois et peuvent atteindre, en l’état actuel des conventions, jusqu’à 40 ans (La Valentine) sans que l’on puisse affirmer qu’elles ne seront pas encore prolongées. Certaines d’entre-elles ont désormais des durées quatre (La Ciotat, Capelette, Vallon Régny, La Barasse) voire cinq fois (La Valentine) supérieures à la convention initiale », s’étonnent les magistrats dans leur rapport. Pourtant, « ces concessions ne donnent quasiment plus lieu à des opérations concrètes, faute de projets précis et clairs », relève la CRC. Elle précise ainsi que la prolongation de ces concessions génère « ainsi d’inutiles coûts de gestion, in fine mis à la charge des collectivités et donc des contribuables. Certaines d’entre elles, à l’arrêt depuis plusieurs années, devraient être closes ».

Certaines concessions ont vu leur durée multiplié par cinq (Crédit CRC)

Face à la SPLA-IN, l’avenir de la Soleam en question

Après ces multiples critiques, la chambre régionale des comptes semble ensuite s’inquiéter pour l’avenir de la Soleam face à l’arrivée de la nouvelle société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) créée pour lutter contre l’habitat in,digne en centre-ville de Marseille. La Métropole est également l’actionnaire majoritaire de cette nouvelle structure dont les prérogatives vont largement empiéter sur les missions de la Soleam. « Une clarification des rôles des deux structures sur un territoire métropolitain où agissent d’ailleurs plusieurs autres sociétés publiques d’aménagement, apparait indispensable et implique une réflexion sur le devenir même de la Soleam », écrit le rapport. Il estime notamment que la Métropole ne devrait plus confier de concessions à la Soleam dans le centre de Marseille. C’est pourtant dans ce secteur que la Soleam détient sa concession la plus importante (opération grand centre-ville) dont le terme est prévu en 2025 et qui génère plus d’un tiers des recettes de la société et près de la moitié des recettes tirées des concessions.

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