Malgré des désaccords sur la loi SRU, la Métropole adopte le plan local pour l’habitat

Ce devait être une « petite » séance du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence, avec seulement 64 rapports inscrits à l’ordre du jour. Mais les trois motions inscrites en début de la séance du jeudi 22 février ont bien monopolisé près de trois heures de débats, sur un ton plutôt houleux. Alors que la Métropole Aix-Marseille Provence votait, ce 22 février, son plan local pour l’habitat (PLH), la motion pointant les limites de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a suscité de nombreuses réactions. Le texte était présenté par le maire de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, qui dénonce d’un ton enflammé « une loi juste mais avec une application injuste » qui « pénalise les maires des petites communes. » La motion comporte ainsi quatre propositions, à commencer par la rupture avec une « logique de stock imposant d’avoir 25% de logements sociaux à chaque commune » pour privilégier une « logique de flux » qui consisterait à consacrer 25% de la production annuelle de logements en logements sociaux.

La motion demande aussi la prise en compte de caractéristiques historiques et géographiques des communes dans les critères d’exonération de la loi SRU, la création d’une commission départementale ou métropolitaine sous l’autorité du Préfet pour « mieux tenir compte des réalité du terrain » et enfin la priorité donnée aux maires dans les attributions de logements sociaux.

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« Une loi juste avec une application injuste »

En réponse, l’adjoint au logement de la Ville de Marseille Patrick Amico, par ailleurs ancien directeur du bailleur social ICF Méditerranée Sud-est, balaie la complainte du maire de Mimet : « Les seules raisons qui vous poussent à ne pas faire de logements sociaux sont politiques, rien d’autres ! Avant d’être élu j’ai côtoyé beaucoup d’entre vous dans cet hémicycle qui se disaient favorables à des logements sociaux, mais pas chez eux …», prend-t-il ainsi à partie les maires métropolitains.

L’intervention ne manque pas de susciter l’ire de certains d’entre eux. « La pénalité paupérise la ville et l’empêche de construire ou d’investir dans des écoles, des complexes sportif ou des routes pour accueillir cette population supplémentaire », s’agace le maire de Simiane-Collongue, Philippe Ardhuin, qui déplore également le manque de soutien de l’Etat et les multiples contraintes en matière de construction. Des propos confortés par ses homologues de Fuveau, Béatrice Bonfillon-Chiavassa (divers centre), et de Mallemort, Hélène Gente-Ceaglio (divers gauche) : « Rares sont les maires qui ne veulent pas construire de logements sociaux, nous en avons besoin pour attirer les jeunes. Mais c’est l’application de la loi SRU qui pose problème », souligne cette dernière.

D’autres, à l’image du maire de Velaux Yannick Guérin, ou de la présidente d’Euroméditerranée et vice-présidente métropolitaine Laure-Agnès Caradec renvoient à Marseille ses propres failles en matière de logement social, ne manquant pas de lui rappeler les alertes du Préfet, bien que la cité phocéenne ait échappé à la carence.

La Métropole se dote enfin d’un programme local pour l’habitat (PLH)

Réactions contrastées des maires métropolitains

Pour certains maires, cependant, la réaction est plus contrastée : « La création d’une commission départementale est légitime, de même que la prise en compte du flux, mais il est inacceptable de demander à passer de 25% de stock à 25% de flux » juge ainsi le maire de Vitrolles (PS) Loïc Gachon. « Nous faisons face à une crise du logement.[…] Même si un ajustement de la loi SRU est nécessaire, elle n’est pas le problème et a permis la construction de la majorité des logements sociaux du territoire. Voter cette motion n’est pas une bonne idée » estime pour sa part le maire (PCF) de Martigues Gaby Charroux.

Elu métropolitain en charge du logement et président de la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (Spla-In), David Ytier clôture le débat : « La méthodologie de l’article 55 de la loi SRU (qui oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel, ndlr) tel que rédigé dans les années 2000 ne correspond plus au contexte actuel. Son maintien finira par sanctionner toutes les communes. Aujourd’hui, elle s’inscrit dans un contexte où la production de logements est largement dépassée par des choix nationaux et un empilement ininterrompu de freins à la construction, et c’est cela qui doit nous réunir », plaide-t-il ainsi.

Malgré ces débats sur la loi SRU qui, à eux seuls, ont duré près de deux heures, les élus ont approuvé à l’unanimité le plan local pour l’habitat (PLH) présenté quelques rapports plus loin. Ce PLH, présenté en mars 2023, comprend un objectif de production de 11 000 logements dans la métropole sur la période 2023-2028, dont 5200 logements sociaux. Comme le souligne la délibération, le préfet de région Christophe Mirmand a émis des réserves concernant cet objectif qui ne permet pas d’atteindre les quotas fixés par la loi SRU. Plusieurs autres réserves sont listées dans le rapport (voir le document ci-dessous). Afin d’y remédier, la Métropole entend favoriser les bail à mixité social et bail à réhabilitation. Quoi qu’il en soit, David Ytier se réjouit de l’adopter de ce premier PLH et promet l’organisation prochain d’un « conseil métropolitain dédié au logement. »

Logement social : l’ARHLM Paca-Corse tire la sonnette d’alarme

Pendant que les débats sur le logement social animaient le conseil métropolitain, l’agence régional pour l’habitat à loyer modéré (ARHLM) tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme concernant la production de logements sociaux sur le territoire. « Sur les douze derniers mois, le nombre de demandeurs de logements sociaux dans la région a augmenté de 10 %. Tous les départements sont concernés par cette tension accrue. Il y a aujourd’hui 225 000 familles en attente d’un logement abordable sur la seule région Sud », écrit ainsi l’organisme dans un communiqué. « Nous ne pouvons pas nous contenter de ne construire que 6 000 logements sociaux par an en moyenne sur les dix dernières années », poursuit-il. L’agence, au travers de son président Eric Pinatel, appelle donc à une mobilisation accrue des acteurs concernés et décideurs publics.

Document source : le rapport 45 sur le PLH métropolitain

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