Loi 3DS : à la veille du conseil métropolitain, l’inquiétude du Printemps Marseillais

A la veille du conseil métropolitain, qui doit se tenir ce 5 mai après-midi, les élus de la Ville de Marseille expriment leurs inquiétudes sur la mise en application de l’article 181 (ex-article 56 dans le projet de loi) de la loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (loi 3DS). Alors que la Métropole Aix-Marseille Provence, visée par cet article, doit trancher sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance au 1er juillet prochain, les élus Printemps marseillais, qui siègent dans le groupe d’opposition, tirent la sonnette d’alarme à l’approche de l’échéance.

« Tout est figé. Nous sommes complètement dans le flou » dépeint Sophie Camard, présidente du groupe d’opposition « Pour une Métropole du bien commun », composé d’élus du Printemps Marseillais. Et pour cause : passé le 1er juillet, le travail ne sera pas fini. Il faudra encore attendre deux rapports de la Chambre régionale des comptes pour fixer la nouvelle répartition des attributions de compensation aux communes. « Pour l’heure, on ne peut même pas demander quoique ce soit ou réclamer davantage, nous ne savons même pas de quelle façon notre AC était calculée jusqu’à maintenant ! » affirme Sophie Camard. En fonction du futur montant attribué à la municipalité, la Ville se positionnera ou non pour récupérer certains compétences. De son côté, la Métropole a mis en place quatre commissions – finances, ambitions métropolitaines, compétences, évaluation des charges transférées – pour plancher sur ces sujets, mais les pistes envisagées pour l’heure sont inconnues.

« Nous étudions les leviers à notre disposition pour dégager une manne financière. La Métropole n’est pas en bonne santé mais il n’est pas question de faire plier les communes pour la renforcer » estime sans donner plus d’indications Didier Khelfa, maire de Saint-Chamas et président de la commission finances, interrogé par Gomet’. Dans l’attente de perspectives plus définies pour l’avenir métropolitain, « le vote du budget 2023 a été décalé à mars 2023 plutôt que décembre 2022 », précise-t-il. L’heure semble encore pour l’instant à la réflexion …

Incertitudes autour de l’intérêt métropolitain et de la déconcentration des services

Les élus de l’opposition déplorent aussi le manque de concertation sur trois thématiques clés : la définition de ce qu’est l’intérêt métropolitain – notion nécessaire pour déterminer le partage des compétences -, la déconcentration de la Métropole suite à la disparition des conseils de territoire, et le devenir de la compétence propreté déchets, qui revenait jusqu’alors au conseil de territoire Marseille Provence. « Il n’y a pas de réel cadre de discussion là-dessus. Des ateliers ont été organisés par la Métropole (sur les finances et l’ambition métropolitaine), mais aucun ne porte sur ces aspects pourtant essentiels. Nous sommes totalement dans le flou », déplore Sophie Camard, présidente du groupe Printemps Marseillais à la Métropole et maire du 1/7 à Marseille. Christian Pellicani, également conseiller métropolitain d’opposition, dénonce même le risque d’une « démarche faussement participative de la Métropole » car « nous n’avons pas notre mot à dire sur ces sujets ».

Sans parler de la compétence voirie…. A ce sujet, Benoît Payan, interrogé par Gomet’ mardi 3 mai, estime que« c’est mal parti», évoquant un manque d’informations pour décider de reprendre ou pas la compétence au sein de la Ville de Marseille.

Le conseil de la Métropole aujourd’hui – dont l’ordre du jour prévoit 134 rapports (voir document source) – pourrait permettre d’éclaircir la situation. En tout cas, nul doute que la loi 3DS animera les débats …

Document source : l’ordre du jour du conseil métropolitain

Liens utiles :

> Le conseil métropolitain à suivre sur le site de la Métropole Aix Marseille Provence
> [Collectivités] « Vers une nouvelle Métropole AMP à l’horizon 2026 » (Guy Benarroche)
> Nos actualités sur la réforme métropolitaine de la loi 3DS